Statuts
Titre I
FORMATION – DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article 1er – Formation
Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une Association à but désintéressé qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, par toutes les lois modificatives ultérieures et par les présents statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 19 avril deux mil neuf
Article 2 – Objet
L’association a pour objet la formation et l’éducation des jeunes et des adultes, le soutien scolaire et toutes activités tournées vers la jeunesse, et notamment la création et la gestion de tous établissements scolaires, primaires, secondaires et supérieurs, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment, la prise à bail ou l’acquisition de biens en vue de l’exercice de son objet.
L’association est à buts non lucratifs.
Article 3 – Dénomination
L’association prend la dénomination suivante :
« Cours Candelier Scolaire »
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à 59200 Tourcoing 4 place de la République. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – ADHÉSION – RESSOURCES
Article 6 – Composition
L’association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs ;
b) Membres Adhérents ;
c) Membres actifs.
Article 7 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chaque réunion, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 8 – Membres
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Sont membres actifs les membres adhérents ou bienfaiteurs spécialement agréés par le conseil. Les membres actifs doivent être majeurs, jouir de tous leurs droits civils et politiques.
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 10 – Les ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des participations aux activités de l’Association.
b) Des subventions de l’État, des départements et des communes, des établissements publics et privés.
c) Les dons manuels
d) Les apports, restituables ou non, selon les conventions spécifiques à chaque apport
e) Toute autre ressource prévue par la loi ou les textes applicables aux associations.
Titre III
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 11 – Conseil d’administration, bureau
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au moins, élus pour cinq années par l’assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, élu pour cinq ans, composé de :
a) Un président ;
b) Un vice-président, s’il y a lieu ;
c) Un secrétaire ;
d) Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. La présence de trois membres au moins du conseil est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutefois, il est précisé que toute décision n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres du conseil d’administration effectivement présents.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 4 des statuts. Il est permis de voter par procuration ou de mandater un autre membre du conseil.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 13 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui sont permis à l’Association et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. En particulier, il décide l’admission des membres de l’Association, prononce l’agrément des membres actifs, fait rentrer les cotisations, détermine l’emploi des fonds disponibles, établit le budget et les comptes annuels à soumettre à l’assemblée générale ordinaire, statue sur l’octroi des bourses d’études et l’attribution des subventions, nomme et révoque les membres du personnel de l’Association, fixe leurs attributions, leurs pouvoirs et leur rémunération.
Il touche les sommes dues à l’Association, paie celles qu’elle doit et règle tous comptes. Il donne toutes quittances et décharges nécessaires.
Il établit tout projet de règlement.
Il contracte et résilie tous baux et consent toutes locations et toutes réparations nécessaires.
Il achète, vend et échange tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Il fait ouvrir à l’Association tous comptes-courants de dépôt et d’avance dans toutes les banques.
Il retire de la poste et de toutes messageries les lettres, objets et colis simples, recommandés ou chargés, et en donne décharge.
Il contracte toutes polices d’assurances contre tous risques.
Tout acte et disposition des biens de l’Association, ainsi que tout engagement financier doivent, pour engager valablement l’Association, porter la signature du président et du trésorier, qui pourront déléguer leurs pouvoirs avec l’autorisation du conseil d’administration. En cas d’absence ou d’empêchement de l’un d’eux, il devra déléguer ses pouvoirs avec l’autorisation du conseil d’administration. Si cette délégation n’est pas faite par l’intéressé, elle pourra l’être d’office par le conseil d’administration.
D’une façon générale, le conseil d’administration est responsable du fonctionnement et de la gestion de l’Association devant l’assemblée générale.
Toutefois, les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans le fond de réserve et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale devra se tenir au plus tard dans les soixante jours suivant la date à laquelle aura été tenue la délibération du conseil d’administration soumise à approbation.
Article 14 – Délégation de pouvoirs
Le Président du conseil d’administration dirige ses travaux et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, avec faculté de délégation.
Le conseil d’administration peut constituer tous comités ou commissions chargés de missions déterminées, dont les membres sont pris parmi les membres de l’Association ou en dehors d’eux.
Le conseil peut également déléguer, par mandat spécial, une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateur ou non. Il fixe, s’il y a lieu, la rémunération du ou des mandataires.
Titre IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les membres présents à l’assemblée ou leurs mandataires.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau ou la majorité de ceux-ci.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsque la moitié au moins des membres de l’Association ayant le droit d’en faire partie sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, les sociétaires sont convoqués à une nouvelle assemblée qui est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Toutefois il est précisé que toute délibération n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres actifs effectivement présents.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles et décider de la dissolution de l’Association.
Elle se prononce sur tous les règlements généraux ou spéciaux élaborés par le conseil d’administration.
Pour que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement, les deux tiers au moins des membres de l’Association ayant le droit de prendre part aux assemblées doivent être présents ou représentés sur première convocation ; la moitié au moins sur deuxième convocation et le tiers au moins sur troisième convocation. Pour être valable, les décisions doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Il doit s’écouler au moins cinq jours d’intervalle entre les dates de réunion de l’assemblée.
Toutefois, il est précisé que toute délibération n’est valide que si elle recueille l’approbation d’au moins trois membres actifs effectivement présents.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale extraordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Titre V
DISSOLUTION
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
La Présidente, Françoise Candelier
Le Vice-président, Hugues De Pommereau
La Secrétaire et trésorière, Colette Vanderstichel
